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JORF n°0049 du 26 février 2021

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Consulter le JORF n°0049 du 26 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

A noter pour les secteurs de la santé ce jour : 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

26 Décret n° 2021-215 du 24 février 2021 relatif à la délivrance des produits sanguins labiles par les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185019

27 Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185042

28 Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185125

29 Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185161

30 Arrêté du 25 février 2021 fixant le nombre maximum de diplômes d’études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d’être délivrés par reconnaissance de l’expérience professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185169

31 Arrêté du 25 février 2021 fixant pour l’année 2020 le montant des reports de crédits issus des sections II, III et V.a du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185177

32 Arrêté du 25 février 2021 fixant pour l’année 2020 la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185186

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

73 Décret du 24 février 2021 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185317

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

74 Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination au conseil d’orientation de l’ANRS Maladies infectieuses émergentes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185320

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

96 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185466

97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185468

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