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JORF n°0053 du 3 mars 2021

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> Consulter le JORF n°0053 du 3 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

11 Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205170

12 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « ASALEE : travail en équipe infirmier(e)s délégué(e)s à la santé populationnelle & médecins généralistes pour l’amélioration de la qualité des soins et l’allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205178

13 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Intervention d’infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d’initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205193

14 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205208

15 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205224

16 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un(e) infirmier(e) expert(e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d’un réseau pouvant fonctionner en télémédecine »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205239

17 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de photographies du fond d’œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d’un ophtalmologiste »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205254

18 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d’un médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205269

19 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d’insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205284

20 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205298

21 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l’IDE »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205313

22 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d’état (IDE) en lieu et place d’un médecin cardiologue avant contrôle et interprétation médicale définitive »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205327

23 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Mesure de l’élastométrie du foie avec l’appareil de mesure FibroScan en lieu et place d’un médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205342

24 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205357

25 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l’utérus par l’infirmière du centre de santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205372

26 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie par des infirmier(e)s du service d’exploration fonctionnelle digestive »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205387

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

85 Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205578

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

97 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205785

98 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205787

99 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205791

100 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205793

101 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205795

SENAT

102 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205798

103 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205800

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

104 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205803

OFFICES ET DELEGATIONS

105 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205806

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043205836

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