> Consulter le JORF n°0055 du 5 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
30 Décret n° 2021-247 du 3 mars 2021 relatif au mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216571
31 Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216584
32 Arrêté du 22 février 2021 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216625
33 Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216632
34 Arrêté du 2 mars 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216643
35 Arrêté du 2 mars 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216645
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 24 février 2021 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216824
62 Arrêté du 24 février 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216827
63 Arrêté du 26 février 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216829
64 Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216831
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
110 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217240
111 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217242
112 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217244
113 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217246
114 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217248
SENAT
115 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217251
116 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217253
117 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217255
118 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217257
119 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217259
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
120 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217262
OFFICES ET DELEGATIONS
121 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217265
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
125 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217285
126 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire active BIOMATRIX visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217287
127 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043217289