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JORF n°0057 du 7 mars 2021

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> Consulter le JORF n°0057 du 7 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JORF n°0057 du 7 mars 2021

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

32 Décret n° 2021-252 du 5 mars 2021 fixant la liste des négociations conventionnelles issues des négociations conclues avant le 31 décembre 2020 auxquelles ne s’applique pas le délai d’entrée en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043221326

33 Arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043221335

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

46 Décret du 5 mars 2021 portant approbation de l’élection du vice-président et des membres titulaires de l’Académie nationale de pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043221538

47 Décret du 5 mars 2021 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043221540

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

63 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043221625

64 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043221627

SENAT

65 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043221630

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

70 Avis de recrutement au tour extérieur d’un inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043221663

71 Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043221667

72 Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043221672

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