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JORF n°0056 du 6 mars 2021

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> Consulter le JORF n°0056 du 6 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

30 Arrêté du 23 février 2021 abrogeant l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220407

31 Arrêté du 25 février 2021 portant abrogation de l’arrêté 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220428

32 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation Infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l’interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220434

33 Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220448

34 Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220460

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

74 Arrêté du 22 février 2021 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220604

75 Arrêté du 3 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220606

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

AUTONOMIE

81 Arrêté du 4 mars 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220639

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

87 Décision n° 2020-887 QPC du 5 mars 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220675

CONSEIL D’ETAT

88 Décision n° 430261 du 24 février 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220694

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

104 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220974

105 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220976

SENAT

106 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220979

107 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220981

108 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220983

109 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220985

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

110 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220988

OFFICES ET DELEGATIONS

111 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220991

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