> Consulter le JORF n°0058 du 9 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2021-253 du 8 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043227407
15 Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043227417
16 Arrêté du 5 mars 2021 portant modification des conditions d’inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable et inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque automatique implantable simple, double et triple chambre MERLIN.NET – Application mobile MYMERLINPULSE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043227457
17 Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043227467
18 Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043227477
19 Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043227479
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043227653
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043227704
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
81 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228161
82 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228163
83 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228165
84 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228167
SENAT
85 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228170
86 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228172
87 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228174
88 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228176
89 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228178
90 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228180
91 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228182
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
92 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228186
OFFICES ET DELEGATIONS
93 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228189
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228202
98 Avis relatif à la tarification du système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque automatique implantable MERLIN.NET – application mobile MYMERLINPULSE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043228204