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JORF n°0059 du 10 mars 2021

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> Consulter le JORF n°0059 du 10 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

35 Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231932

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

101 Arrêté du 4 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232149

102 Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232153

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

AUTONOMIE

108 Arrêté du 9 mars 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232181

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

111 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232202

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

120 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232263

121 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232265

122 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232267

123 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232269

124 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232271

SENAT

125 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232274

126 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232276

127 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232278

128 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232280

129 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232282

130 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232284

OFFICES ET DELEGATIONS

132 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232290

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

152 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232478

153 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043232481

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