> Consulter le JORF n°0061 du 12 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241265
14 Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241302
15 Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions de fourniture et de livraison du dispositif de vaporisation destiné à l’usage des formes inhalées des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241328
16 Arrêté du 8 mars 2021 portant inscription du stent retriever TREVO NXT PROVUE de la société STRYKER France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241336
17 Arrêté du 8 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241347
18 Arrêté du 9 mars 2021 fixant pour l’année 2020 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241356
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
37 Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241433
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
77 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241770
78 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241772
79 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241774
80 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241776
SENAT
81 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241779
82 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241781
83 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241783
84 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241785
85 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241787
OFFICES ET DELEGATIONS
86 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241790
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
95 Avis relatif à la tarification du stent retriever TREVO NXT PROVUE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241866