> Consulter le JORF n°0063 du 14 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
37 Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie au fonds institué par l’ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043247007
38 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043247014
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 18 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043247105
60 Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043247108