> Consulter le JORF n°0062 du 13 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du processeur de son pour systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244169
16 Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244176
17 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244185
18 Décision n° 2021-04 du 10 mars 2021 fixant pour 2021 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionné à l’article L. 113-3 du même code, du forfait pour l’habitat inclusif et du déploiement de l’extension à l’accueil temporaire et séquentiel du système d’information de suivi des décisions d’orientation des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244202
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244354
55 Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244356
56 Arrêté du 10 mars 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244359
57 Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244362
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
58 Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244368
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
62 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclus dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244379
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
86 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244692
87 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244694
SENAT
88 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244697
89 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244699
90 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244701
91 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244703
OFFICES ET DELEGATIONS
92 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244706
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
102 Avis relatif à la tarification du processeur de son pour système d’implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244791