Lors de sa dernière Assemblée Générale, le Collège Infirmier Français (CIF) a décidé d’écrire aux présidents des 8 groupes politiques de l’Assemblée Nationale pour leur demander de ne pas réintroduire l’article 1 bis A (nouveau), lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, qui avait été supprimé par le Sénat.
Les infirmières de l’éducation nationale doivent pouvoir continuer à répondre aux besoins des élèves en soins de proximité, d’accueil, d’accompagnement, d’écoute et de suivi. S’il était voté, cet article affaiblirait la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves du ministère de l’Éducation nationale et nuirait gravement à l’objectif ambitieux de l’école de la République : celui de la réussite de tous les élèves.
Cet article vise à modifier les articles L.541-1 et L.121-4-1 du Code de l’éducation pour recréer, au sein du ministère de l’Éducation nationale, un « service de santé » composé des médecins, infirmier.es, psychologues et assistant.es de service social de l’Éducation nationale travaillant ensemble de manière coordonnée.
Ce type de service, qui a prévalu au ministère de la Santé de la fin de la 2ème guerre mondiale jusqu’au milieu des années 80, avait été jugé « inefficace, obsolète et inadapté à l’évolution des besoins des élèves » par la représentation nationale. A la suite d’une redoutable évaluation, ce service avait été dissous.
D’autre part, un article similaire (article 16 bis) a déjà été supprimé lors de la Loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et le CIF s’étonne donc qu’il ait été repris pour être proposé dans la loi de santé susmentionnée dans le 1er chapitre « Exercice en pratique avancée et protocole de coopération ».
Les infirmières de l’Éducation nationale ont, depuis bien longtemps, un rôle d’impulsion et de pivot dans la mise en œuvre de la politique éducative de santé à l’école. Placées au sein de l’équipe pédagogique et éducative sous la hiérarchie du chef d’établissement, leurs actions de premiers recours permettent de mettre en cohérence les besoins exprimés des élèves et leur prise en compte dans les projets éducatifs de santé du ministère de l’Éducation nationale.
Les textes de 2015, issus de la Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’ École de la République, organisent très clairement les coopérations, coordinations et collaborations à l’intérieur du ministère de l’Éducation nationale et entre les professionnelles appartenant à des institutions différentes. Un réel partenariat existe entre services de l’Éducation nationale, protection maternelle et infantile, services hospitaliers, inter secteurs de psychiatrie, médecins généralistes et toute personne ayant des responsabilités auprès des jeunes (juges des enfants, maires, élu.es, responsables en matière de santé, associations de parents, services d’aide sociale à l’enfance).
Le CIF, qui rassemble les 23 principales organisations infirmières (syndicats, associations, sociétés savantes) affirme qu’une politique éducative sociale et de santé ambitieuse a été mise en œuvre et concerne la communauté éducative dans son ensemble, dans un esprit de collaboration plus juste et respectueuse des compétences de chacune.
C’est ce que mettrait à mal l’article additionnel 1 bis A intégré au chapitre 1er « exercice en pratique avancée et protocole de coopération » en recréant de fait un service médico-centré, alors que 80 % des élèves sont asymptomatiques mais ont besoin de soins de proximité, d’accueil, d’accompagnement, d’écoute et de suivi.
Cela nécessite la présence quotidienne des personnels infirmiers, qui sont leurs premiers relais en tant que professionnelles de santé de premier recours, au sein des établissements scolaires. Les 18 millions de consultations infirmières chaque année en sont la preuve et permettent aussi de limiter de coûteux passages aux urgences.
Le Collège Infirmier Français (CIF) demande donc aux parlementaires de renoncer à modifier les articles L541-1 et L121-4-1 du Code de l’éducation en réintroduisant l’article 1bis A.
Pour contacter le collège infirmier français : college.infirmier@yahoo.fr