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JORF n°0066 du 18 mars 2021

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> Consulter le JORF n°0066 du 18 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261451

22 Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261453

23 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261460

24 Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261466

25 Décret n° 2021-293 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261471

26 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261479

27 Arrêté du 4 mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Médecins anesthésistes-réanimateurs et Infirmiers Diplômés d’Etat pour la pose de Midline »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261495

28 Arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l’accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261504

29 Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA PRIME et du système implantable rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261515

30 Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261527

31 Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261536

32 Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261543

33 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261552

34 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261559

35 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261567

36 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261581

37 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261589

38 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261603

39 Arrêté du 11 mars 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-204 du 23 février 2021 portant application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités et aux conditions de prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l’assurance maladie et modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l’application du décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043261611

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

129 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262121

130 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262123

131 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262125

SENAT

132 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262128

133 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262130

134 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262132

135 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262134

136 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262136

137 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262138

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

138 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262142

OFFICES ET DELEGATIONS

139 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262145

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262208

146 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262210

147 Avis relatif à la tarification du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA PRIME et du système implantable rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA SYSTEM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262212

148 Avis relatif à la tarification des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262214

149 Avis relatif à la tarification des stents retrievers visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043262216

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