> Consulter le JORF n°0072 du 25 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286224
26 Arrêté du 3 mars 2021 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286232
27 Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de certaines dispositions de l’arrêté du 9 mars 1966 relatif aux tarifs d’honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l’absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286243
28 Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286248
29 Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286263
30 Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286268
31 Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286274
32 Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286279
33 Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286285
34 Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l’arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286292
35 Arrêté du 22 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286298
36 Arrêté du 23 mars 2021 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286307
37 Décision du 18 février 2021 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286320
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
93 Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286537
94 Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286539
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
115 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286679
116 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286681
117 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286683
118 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286685
SENAT
119 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286688
120 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286690
121 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286692
122 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286694
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
123 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286697
OFFICES ET DELEGATIONS
124 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286700
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
126 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286718
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
127 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286722
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286724
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286727
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286730
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
131 Cours indicatifs du 24 mars 2021 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286735
ANNONCES
132 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 194)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286738