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JORF n°0075 du 28 mars 2021

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> Consulter le JORF n°0075 du 28 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

26 Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l’article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l’assurance maladie de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297285

27 Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297304

28 Arrêté du 19 mars 2021 prorogeant la période de dépôt des candidatures prévue par l’arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297326

29 Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l’année 2020, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297334

30 Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l’indemnité compensatrice prévu à l’article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297386

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

74 Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297692

75 Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297694

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