L’UNPS a été saisie pour avis d’un projet d’ordonnance réformant le statut des SISA et des CPTS, en application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Sur la forme : alors que ce projet d’ordonnance avait fait l’objet de travaux préliminaires à l’automne 2019, le projet de texte finalisé est adressé près de 18 mois plus tard aux représentants des professionnels de santé, avec une réponse demandée dans un délai de 11 jours seulement, sans réunion préalable. Elus au sein des organisations les plus représentatives des professionnels de santé libéraux et actuellement mobilisés par la préparation des élections URPS, les membres de l’UNPS ne peuvent que dénoncer la méthode employée. Une nouvelle concertation sur les besoins des professionnels de santé et un délai suffisant pour se prononcer sur ce projet de texte à la fois complexe et important pour l’organisation du système de santé, auraient été appréciés.
Sur le fond : les mesures envisagées reviennent à dénaturer les MSP pourtant créées pour les libéraux. En effet, le projet de texte favorise le salariat de professionnels de santé au sein de la SISA et précise notamment que les activités de soins de premier et de second recours exercées par la SISA le sont exclusivement via ses salariés. Il deviendra difficile de distinguer ces nouvelles structures des centres de santé.
De plus, si l’exercice en SISA était déjà considéré comme trop lourd et trop complexe pour les professionnels de santé libéraux, les dispositions envisagées le complexifient davantage et s’inscrivent à contrecourant des souhaits des professionnels de santé libéraux qui demandent, de longue date, un fonctionnement simple de ces structures.
Pour l’UNPS, le dispositif envisagé pour les MSP est donc voué à l’échec.
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