> Consulter le JORF n°0077 du 31 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043305868
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306277
23 Arrêté du 23 mars 2021 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306293
24 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306297
25 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306313
26 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l’abattement sur les allocations mentionnées à l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l’attribution de la couverture universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306321
27 Arrêté du 29 mars 2021 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306326
28 Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306334
29 Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306391
30 Arrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306397
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
103 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307056
104 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307058
105 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307060
106 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307062
SENAT
107 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307065
108 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307067
109 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307069
OFFICES ET DELEGATIONS
110 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307072
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307108
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307110