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JORF n°0077 du 31 mars 2021

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> Consulter le JORF n°0077 du 31 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043305868

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

22 Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306277

23 Arrêté du 23 mars 2021 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306293

24 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306297

25 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306313

26 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l’abattement sur les allocations mentionnées à l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l’attribution de la couverture universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306321

27 Arrêté du 29 mars 2021 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306326

28 Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306334

29 Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306391

30 Arrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306397

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

103 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307056

104 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307058

105 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307060

106 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307062

SENAT

107 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307065

108 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307067

109 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307069

OFFICES ET DELEGATIONS

110 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307072

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307108

116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043307110

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