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L’ANSM prend acte de sa condamnation par le tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre d’une continuité juridique avec l’Afssaps. L’ANSM ne fera pas appel de cette décision (Communiqué)

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L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) prend acte de sa condamnation par le tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre d’une continuité juridique avec l’Afssaps. L’ANSM ne fera pas appel de cette décision.

Pendant toute la durée du procès, l’ANSM a été présente en permanence et a participé aux débats judiciaires afin de concourir à la manifestation de la vérité et d’assumer sa responsabilité d’établissement public, en ne plaidant pas la relaxe. L’ANSM attendait de ce procès que les souffrances des victimes et de leurs familles soient reconnues et que justice leur soit rendue.

La loi de 2011 sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a créé l’ANSM, une agence aux règles de gouvernance, de fonctionnement et de financement, fondamentalement différentes de celles de l’Afssaps.

La gestion des conflits d’intérêt est plus exigeante en vue d’une parfaite transparence. L’ANSM ne reçoit aucun financement des industries de santé, qui par ailleurs ne participent à aucune instance de gouvernance.

Afin de garantir un accès sécurisé aux produits de santé, l’ANSM échange en permanence avec les professionnels de santé et les patients, impliqués jusque dans les processus de décision.
La préoccupation constante et quotidienne des agents de l’ANSM est, et restera, d’assurer la sécurité des patients.

Lire sur le site de l’ANSM

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