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JORF n°0078 du 1 avril 2021

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> Consulter le JORF n°0078 du 1 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

41 Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311381

42 Décret n° 2021-366 du 31 mars 2021 relatif à l’adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311413

43 Décret n° 2021-367 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l’adoption
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311424

44 Décret n° 2021-368 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311435

45 Arrêté du 22 mars 2021 portant agrément d’un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311443

46 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311448

47 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311455

48 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311462

49 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311507

50 Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l’indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l’article R. 6152-901 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311512

51 Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311520

52 Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311532

53 Décision du 25 mars 2021 instituant des tarifs unifiés pour des groupes génériques et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311537

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

106 Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311792

107 Arrêté du 26 mars 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311794

108 Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311800

109 Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311804

110 Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311809

111 Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311811

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

169 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312518

170 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312520

171 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312522

172 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312524

SENAT

173 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312527

174 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312529

175 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312531

OFFICES ET DELEGATIONS

176 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312534

177 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312536

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

179 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312546

180 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312552

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

184 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043312581

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