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JORF n°0079 du 2 avril 2021

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> Consulter le JORF n°0079 du 2 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

23 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317535

24 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317544

25 Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317552

26 Arrêté du 30 mars 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317567

27 Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317580

28 Arrêté du 31 mars 2021 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317582

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

61 Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317848

62 Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317850

63 Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317852

64 Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’unité départementale adjoint du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317854

65 Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317856

66 Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317858

67 Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317860

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

111 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318472

112 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318474

113 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318476

114 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318478

SENAT

115 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318481

116 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318483

117 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318485

118 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318487

OFFICES ET DELEGATIONS

119 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318490

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318557

127 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318559

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