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JORF n°0080 du 3 avril 2021

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> Consulter le JORF n°0080 du 3 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

27 Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327281

28 Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303

29 Arrêté du 29 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327407

30 Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327427

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

88 Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination du directeur général par intérim du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327671

89 Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé de la « cohésion sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327673

90 Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327675

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

104 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327751

105 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327753

106 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327755

107 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327757

SENAT

108 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327760

109 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327762

110 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327764

111 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327766

OFFICES ET DELEGATIONS

112 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327769

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327798

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