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JORF n°0081 du 4 avril 2021

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> Consulter le JORF n°0081 du 4 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

18 Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043328927

19 Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043328936

20 Arrêté du 18 février 2021 répartissant la contribution à l’équilibre financier de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043328961

21 Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043328970

22 Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043328985

23 Arrêté du 31 mars 2021 désignant l’organisme mentionné à l’article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les redevables mentionnés à l’article L. 133-5-9-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043328991

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

48 Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043329187

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