> Consulter le JORF n°0083 du 8 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
33 Décret n° 2021-399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336267
34 Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336273
35 Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336280
36 Arrêté du 31 mars 2021 relatif au modèle de rapport d’activité mentionné à l’article R. 2311-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336287
37 Arrêté du 6 avril 2021 portant inscription du dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA 5.0 de la société ABIOMED au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336292
38 Arrêté du 6 avril 2021 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336302
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
75 Arrêté du 2 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336472
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
110 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336793
111 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336795
112 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336797
113 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336799
114 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336801
SENAT
115 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336804
116 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336806
117 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336808
118 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336810
119 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336812
120 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336814
OFFICES ET DELEGATIONS
121 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336817
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
129 Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA 5.0 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336868