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JORF n°0083 du 8 avril 2021

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> Consulter le JORF n°0083 du 8 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

33 Décret n° 2021-399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336267

34 Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336273

35 Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336280

36 Arrêté du 31 mars 2021 relatif au modèle de rapport d’activité mentionné à l’article R. 2311-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336287

37 Arrêté du 6 avril 2021 portant inscription du dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA 5.0 de la société ABIOMED au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336292

38 Arrêté du 6 avril 2021 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336302

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

75 Arrêté du 2 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336472

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

110 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336793

111 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336795

112 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336797

113 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336799

114 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336801

SENAT

115 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336804

116 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336806

117 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336808

118 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336810

119 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336812

120 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336814

OFFICES ET DELEGATIONS

121 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336817

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

129 Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA 5.0 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043336868

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