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JORF n°0085 du 10 avril 2021

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> Consulter le JORF n°0085 du 10 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

19 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043343925

20 Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043343927

21 Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043343934

22 Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043343941

23 Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043343947

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

59 Arrêté du 7 avril 2021 portant nominations au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344139

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

92 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344446

93 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344448

94 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344450

SENAT

95 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344453

96 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344455

97 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344457

98 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344459

OFFICES ET DELEGATIONS

99 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344462

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

103 Avis du 9 avril 2021 aux opérateurs concernant les exportations de vaccins tels que décrits dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/442 de la Commission du 11 mars 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344502

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344505

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