> Consulter le JORF n°0088 du 14 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
25 Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360001
26 Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360014
27 Arrêté du 7 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360023
28 Arrêté du 7 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360034
29 Arrêté du 7 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360043
30 Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360051
31 Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360068
32 Arrêté du 12 avril 2021 portant modification des conditions d’inscription du cotyle monobloc sans ciment en polyéthylène hautement réticulé RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360089
33 Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360096
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
77 Arrêté du 12 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360265
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
85 Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360289
88 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360329
89 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360339
90 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360350
91 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360361
92 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360371
93 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un accord du 15 mai 2019 relatif aux salariés en situation de handicap dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360384
94 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360395
95 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360410
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
130 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360896
131 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360898
132 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360900
133 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360902
134 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360904
SENAT
135 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360907
136 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360909
137 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360911
138 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360913
OFFICES ET DELEGATIONS
139 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360916
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
144 Avis relatif à la tarification du cotyle monobloc sans ciment en polyéthylène hautement réticulé RM PRESSFIT VITAMYS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360961