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JORF n°0089 du 15 avril 2021

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> Consulter le JORF n°0089 du 15 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

21 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d’un système automatisé permanent d’information sur les retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043370628

22 Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 1991 modifié relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister en raison de l’importance de leur chiffre d’affaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043370634

23 Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043370640

24 Arrêté du 8 avril 2021 portant approbation d’un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence du numérique en santé » et portant création de collèges
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043370667

25 Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043370682

26 Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043370755

27 Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités de recensement et les conditions de validation des structures d’accueil par les agences régionales de santé pour la réalisation des parcours de consolidation des compétences prévus aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043370783

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

68 Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043371000

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

97 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043371265

98 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043371267

99 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043371269

100 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043371271

SENAT

101 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043371274

102 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043371276

103 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043371278

104 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043371280

OFFICES ET DELEGATIONS

105 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043371283

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

113 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043371357

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