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JORF n°0090 du 16 avril 2021

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> Consulter le JORF n°0090 du 16 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

24 Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l’organisation comptable des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043378965

25 Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d’accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043378981

26 Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043378987

27 Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043378992

28 Arrêté du 6 avril 2021 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043378999

29 Arrêté du 12 avril 2021 portant changement de distributeur des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379005

30 Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379013

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

60 Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379233

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

112 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379865

113 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379867

114 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379869

115 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379871

SENAT

116 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379874

117 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379876

118 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379878

119 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379880

120 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379882

121 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379884

OFFICES ET DELEGATIONS

122 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379887

123 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379889

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

130 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379932

131 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043379941

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