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JORF n°0091 du 17 avril 2021

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> Consulter le JORF n°0091 du 17 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

22 Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386307

23 Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386358

24 Arrêté du 15 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386384

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

62 Décret du 15 avril 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386765

63 Arrêté du 9 avril 2021 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386767

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

91 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043387296

92 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043387298

93 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043387300

SENAT

94 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043387303

95 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043387305

96 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043387307

97 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043387309

98 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043387311

99 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043387313

OFFICES ET DELEGATIONS

100 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043387316

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