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JORF n°0093 du 20 avril 2021

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> Consulter le JORF n°0093 du 20 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

58 Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391302

59 Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391310

60 Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391321

61 Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391329

62 Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391337

63 Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391348

64 Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391359

65 Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391370

66 Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391381

67 Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391389

68 Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391397

69 Arrêté du 13 avril 2021 portant approbation de l’avenant n° 17 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie, signée le 31 octobre 1996
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391408

70 Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391422

71 Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391432

72 Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391442

73 Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391452

74 Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391462

75 Arrêté du 16 avril 2021 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système non rechargeable simple canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391472

76 Arrêté du 16 avril 2021 portant inscription du système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) PERCEPT PC de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391483

77 Arrêté du 16 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391495

78 Délibération n° 2021-12 du 12 mars 2021 portant modification de la délibération n° 2007-06 du 13 décembre 2007 fixant les montants et les durées d’engagement au-delà desquels le conseil d’administration du Centre national de gestion délibère sur les marchés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391504

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

104 Décret du 19 avril 2021 portant nomination du président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – M. DELFRAISSY (Jean-François)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391674

105 Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2020) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391676

106 Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination de la composition de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391678

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

125 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391861

SENAT

126 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391864

127 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391866

128 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391868

129 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391870

OFFICES ET DELEGATIONS

130 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391873

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

131 Avis de concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d’agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française, organisés au titre de l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391878

MINISTERE DE LA JUSTICE

132 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391890

133 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des attachés d’administration du ministère de la justice au titre de l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391895

134 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391902

135 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des assistants de service social du ministère de la justice au titre de l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391907

136 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391913

137 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391923

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

138 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391933

139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391935

140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391939

141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391942

142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391945

143 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391949

144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391953

145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391957

146 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391961

147 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391963

148 Avis relatif à la tarification des systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391965

149 Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde PERCEPT PC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391967

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