> Consulter le JORF n°0096 du 23 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d’inscription d’un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411814
17 Décret n° 2021-492 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d’inscription d’un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411835
18 Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411844
19 Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411880
20 Arrêté du 17 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411891
21 Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d’inscription des systèmes d’implants cochléaires NUCLEUS de la société COCHLEAR France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411896
22 Arrêté du 19 avril 2021 portant modification des conditions d’inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411904
23 Arrêté du 19 avril 2021 portant inscription de l’endoprothèse aortique abdominale GORE EXCLUDER CONFORMABLE, renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale GORE EXCLUDER de la société W.L. GORE et Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411911
24 Arrêté du 19 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411921
25 Arrêté du 21 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411930
26 Arrêté du 21 avril 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411932
27 Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411934
MESURES NOMINATIVES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
66 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412105
67 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412107
68 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412109
69 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412111
SENAT
70 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412114
71 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412116
72 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412118
73 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412120
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
79 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412155
80 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412162
81 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412171
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412189
85 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412192
86 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse aortique abdominale GORE EXCLUDER CONFORMABLE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412194
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412196
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043412198