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JORF n°0100 du 28 avril 2021

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> Consulter le JORF n°0100 du 28 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043424801

13 Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043424828

14 Arrêté du 21 avril 2021 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert par arrêté du 7 janvier 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043424836

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

51 Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043424968

52 Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043424971

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

74 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043425094

75 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043425096

SENAT

76 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043425099

77 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043425101

OFFICES ET DELEGATIONS

78 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043425104

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