La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, créée en janvier 2020 et présidée par M. Robin Reda (LR, Essonne), présente le rapport thématique relatif au cannabis dit « récréatif ».
La mission avait pour objectif de couvrir les trois types d’usage du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et d’explorer les enjeux qui touchent la filière du chanvre. Elle a d’abord consacré ses travaux au cannabis thérapeutique, publiant un premier rapport d’étape le 16 septembre 2020, puis au « chanvre bien-être » (cannabidiol, composé du cannabis sans effet stupéfiant), publiant un deuxième rapport d’étape le 10 février 2021.
La mission a enfin consacré ses travaux à la troisième thématique liée au cannabis dit « récréatif » depuis novembre 2020.
M. Jean-Baptiste Moreau est le rapporteur général de la mission dinformation et Mme Caroline Janvier (LaREM, Loiret) en est la rapporteure thématique sur le cannabis « récréatif ».
Les députés ont auditionné l’ensemble des acteurs du dossier : magistrats, policiers, addictologues mais aussi élus locaux ou personnalités politiques.
En outre, la mission d’information, considérant que « cette réflexion ne peut être envisagée sans une écoute attentive des attentes des citoyens », a organisé entre le 13 janvier et le 28 février 2021 une consultation citoyenne sur le sujet. Le but de cette consultation était de mieux comprendre la perception du cannabis qui est aujourd’hui celle des Français et leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière. 253 194 personnes ont pris le temps de répondre aux questions.
Cette consultation, qui est la deuxième ayant recueilli le plus de contributions (après celle sur le changement d’heure), a abouti aux résultats suivants :
– Plus de neuf personnes sur dix (92,07%) ne pensent pas que le dispositif actuel de répression de la consommation de cannabis permette d’en limiter l’ampleur (contre 4,37% qui ont répondu par l’affirmative) ;
– Plus de neuf personnes sur dix (92,09%) ne pensent pas que le dispositif actuel permette de lutter efficacement contre les trafics (contre 2,65%) ;
– Huit personnes sur dix (80,80%) se prononcent en faveur de la légalisation du cannabis et moins d’une sur cent (0,82%) en faveur d’un maintien de la législation en vigueur (contre 4,56% pour son durcissement et 13,82% pour la dépénalisation du cannabis).
À l’issue de la consultation citoyenne, Caroline Janvier, rapporteure thématique, avait déclaré « Il faut saluer l’implication des citoyens dans cette consultation, qui est la preuve que démocratie participative et démocratie représentative travaillent efficacement main dans la main. On sait désormais que la légalisation du cannabis n’est plus un tabou en France et que nos concitoyens font le constat de l’inefficacité de la législation actuelle en la matière. Leur contribution nourrira le rapport sur le volet « récréatif » du cannabis prévu dans un mois et demi et je les en remercie ! ».
À l’issue de ces travaux, les rapporteurs ont dressé le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, à proposer un panorama des expériences étrangères de légalisation ou de dépénalisation et à contribuer à une réflexion sur l’éventuelle évolution du cadre réglementaire français relatif à cette substance.
À l’occasion de la remise du rapport de la mission d’information commune, M. Robin Reda (LR, Essonne), président de la mission d’information, M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM, Creuse), rapporteur général, et Mme Caroline Janvier (LaREM, Loiret), rapporteure thématique, ainsi que les autres députés membres de la mission, répondront aux questions de la presse mercredi 5 mai 2021 à 14 heures, en salle des conférences de presse.
Inscription préalable obligatoire*
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris
Le port du masque est obligatoire en salle des conférences de presse.
* En raison des règles sanitaires actuellement en vigueur, un nombre de places limité est accessible en salle de conférence de presse. Aussi, les journalistes souhaitant assister à cette conférence de presse sont invités à s’inscrire préalablement auprès de la division de la Presse(presse@assemblee-nationale.fr, copie pfderminon@assemblee-nationale.fr) avant le mercredi 5 mai 2021, à 10 heures. À défaut, l’accès à la salle de conférence de presse ne pourra être garanti.
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Contact presse : pfderminon@assemblee-nationale.fr