Le Conseil scientifique a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis complémentaire sur un amendement au projet de loi relative à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Cette saisine porte sur un élément nouveau, l’utilisation du pass sanitaire, prévu dans le cadre de la « libre circulation des personnes », pour l’accès à des événements rassemblant plus de 1 000 personnes.
Le Conseil scientifique note que la saisine définit le pass sanitaire comme un certificat conforme délivré par une autorité habilitée, soit en format papier soit en format numérique, stocké dans l’application mobile éditée par l’Etat, TousAntiCovid, sous l’intitulé TousAntiCovid Carnet.
Le Conseil scientifique a évalué l’enjeu sanitaire d’une telle mesure, à l’aune de l’état des connaissances scientifiques, en particulier celles portant sur les lieux et modalités de transmission du virus SARS-CoV-2, sur la réponse immunitaire protectrice des personnes rétablies à la suite d’une contamination par le virus, sur l’efficacité du vaccin notamment contre la transmission du virus, sur l’utilisation des tests de dépistage pour diminuer le risque de transmission du virus. Cette possible mise en œuvre du pass sanitaire pourrait avoir lieu début juin 2021 et s’inscrire ainsi dans le schéma d’allègement des mesures de contrôle et de réouvertures d’établissements annoncé fin avril.
L’usage d’un pass sanitaire soulève de nombreuses questions d’ordre technique, pratique, éthique et de santé publique, sur lesquelles le Conseil scientifique n’a pas de compétences particulières, à la différence d’autres instances compétentes sur ces différentes dimensions : le Haut Conseil de Santé Publique, le Comité de Contrôle et de Liaison COVID-19 et le Comité Consultatif National d’Ethique. Plusieurs de ces instances ont récemment produit des opinions ou des points de vigilance.
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