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JORF n°0108 du 8 mai 2021

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> Consulter le JORF n°0108 du 8 mai 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

23 Décret n° 2021-563 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486722

24 Arrêté du 30 avril 2021 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486732

25 Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux modalités de calcul pour 2021 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486742

26 Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l’année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486756

27 Arrêté du 6 mai 2021 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486763

28 Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486765

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

37 Arrêté du 6 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486845

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

88 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043487110

89 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043487112

SENAT

90 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043487115

91 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043487117

92 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043487119

93 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043487121

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

94 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043487124

OFFICES ET DELEGATIONS

95 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043487127

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

97 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043487141

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