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JORF n°0110 du 12 mai 2021

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> Consulter le JORF n°0110 du 12 mai 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

22 Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492521

23 Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492531

24 Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492572

25 Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection à virus du Nil Occidental et des cas d’infection à virus de l’encéphalite à tiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492606

26 Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492613

27 Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492618

28 Arrêté du 4 mai 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492624

29 Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492634

30 Arrêté du 5 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492638

31 Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492646

32 Arrêté du 6 mai 2021 relatif à la prise en charge précoce d’une spécialité pharmaceutique en application du II de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale et du II de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492651

33 Arrêté du 10 mai 2021 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d’une année de recherche pour l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492667

34 Arrêté du 10 mai 2021 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492672

35 Décision du 4 mars 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492679

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

80 Arrêté du 4 mai 2021 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492856

81 Arrêté du 4 mai 2021 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492859

82 Arrêté du 4 mai 2021 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492862

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

100 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493001

101 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493003

102 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493005

103 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493007

SENAT

104 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493010

105 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493012

106 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493014

107 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493016

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

108 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493019

OFFICES ET DELEGATIONS

109 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493022

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

119 Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493098

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043493107

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