Le 17 mars dernier, deux instances de gouvernance de Santé publique France ont été renouvelées pour 4 ans : le comité d’éthique et de déontologie (CED) et le comité d’orientation et de dialogue (COD). Ces deux instances constituent une composante sociétale essentielle sur laquelle s’appuie l’agence.
Le comité d’éthique et de déontologie : les valeurs de l’agence au cœur de l’action au quotidien
Par ses avis et recommandations le CED permet à Santé publique France d’accroitre la pratique de la réflexion éthique lors de l’exécution de ses missions en matière de prévention, de promotion de la santé, de veille, de surveillance et d’enquêtes. Le CED se positionne en soutien aux équipes de l’agence, il contribue au développement de la pratique de l’éthique en santé publique grâce à des actions de sensibilisation et de formation.
Le CED a été saisi au cours du précédent mandat 2016-2020, sur des sujets divers croisant des réflexions éthiques, déontologiques et d’intégrité scientifique avec des questions sur les modalités des partenariats public-privé dans le cadre du Nutriscore ; la définition d’une politique d’intégrité scientifique adaptée à une agence de santé publique ; les questions éthiques soulevées lors des investigations de cas groupés (clusters) ; l’anticipation des questions éthiques posées par les enquêtes de biosurveillance, liant exposition aux substances, risques pour la santé humaine, et impact local.
Le CED est composé de sept membres nommés pour quatre ans. Le choix des membres du CED a été opéré selon les critères suivants :
- des compétences dans une des disciplines mentionnées dans l’appel à candidatures (éthique, droit, épidémiologie, santé publique, philosophie, sciences humaines et sociales, prévention et promotion de la santé), ou des connaissances et compétences en matière de déontologie, d’éthique et d’intégrité scientifique ;
- un intérêt explicite pour le CED et les sujets qu’il aura à traiter ;
- une expérience de participation à des comités d’éthique : Comité Consultatif National d’Ethique, Comité Consultatif sur le Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé, Comités de Protection des Personnes, Comité d’éthique d’organismes publics… ;
- des publications, rapports, présentations, dans un des deux domaines d’actions du CED (déontologie et éthique en santé publique).
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