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JORF n°0112 du 15 mai 2021

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> Consulter le JORF n°0112 du 15 mai 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

40 Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501410

41 Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501414

42 Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de contrats d’engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d’odontologie au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501418

43 Arrêté du 12 mai 2021 portant changement de distributeur des dispositifs médicaux TRIANON, HIP’N GO, OSTIBONE et TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501429

44 Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501440

45 Décision du 1er mars 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501450

46 Décision du 1er mars 2021 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501462

47 Décision du 1er mars 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501472

48 Décision du 1er mars 2021 portant renouvellement d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501483

49 Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501494

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

127 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501992

128 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501994

SENAT

129 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501997

130 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501999

131 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043502001

132 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043502003

133 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043502005

OFFICES ET DELEGATIONS

134 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043502008

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

136 Avis relatif à la tarification des dispositifs médicaux TRIANON, TENOLIG, OSTIBONE et HIP’N GO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043502018

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