> Consulter le JORF n°0116 du 20 mai 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
13 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043511931
14 Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043511942
15 Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043511959
16 Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043511987
17 Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512008
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
63 Décret du 19 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – M. LE GALLOU (Francis)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512528
64 Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512535
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
82 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512632
83 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512634
84 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512636
SENAT
85 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512639
86 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512641
87 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512643
88 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512645
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
89 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512648
OFFICES ET DELEGATIONS
90 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512651
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
91 Avis du 18 mai 2021 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2021 au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et/ou de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512656
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512660
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512662