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JORF n°0120 du 26 mai 2021

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> Consulter le JORF n°0120 du 26 mai 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530535

11 Arrêté du 21 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530553

12 Arrêté du 21 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530562

13 Arrêté du 21 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530570

14 Arrêté du 21 mai 2021 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II PROMENADE de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530578

15 Arrêté du 21 mai 2021 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’un implant phonatoire PROVOX MICRON HME de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530585

16 Arrêté du 25 mai 2021 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530592

17 Décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l’exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530599

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

86 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531340

87 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531342

88 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531344

89 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531346

SENAT

90 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531349

91 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531351

92 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531353

93 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531355

OFFICES ET DELEGATIONS

94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531358

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

100 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531387

101 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531389

102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531391

103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531393

104 Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’un implant phonatoire PROVOX MICRON HME visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531395

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