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JORF n°0121 du 27 mai 2021

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> Consulter le JORF n°0121 du 27 mai 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

43 Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535228

44 Décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535248

45 Arrêté du 19 mai 2021 fixant le montant pour l’exercice 2021 du financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535267

46 Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l’exercice 2021 du financement de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535271

47 Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535277

48 Arrêté du 21 mai 2021 fixant la dotation annuelle de financement de l’Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535283

49 Arrêté du 21 mai 2021 portant inscription du processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535290

50 Arrêté du 25 mai 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535297

51 Arrêté du 25 mai 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535305

52 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535315

53 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535320

54 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535325

55 Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535330

56 Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535364

57 Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535394

58 Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535409

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

102 Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535702

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

148 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536417

149 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536419

150 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536421

151 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536423

SENAT

152 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536426

153 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536428

154 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536430

155 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536432

156 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536434

157 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536436

OFFICES ET DELEGATIONS

158 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536439

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

165 Avis relatif à la tarification du processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536485

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