> Consulter le JORF n°0121 du 27 mai 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
43 Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535228
44 Décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535248
45 Arrêté du 19 mai 2021 fixant le montant pour l’exercice 2021 du financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535267
46 Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l’exercice 2021 du financement de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535271
47 Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535277
48 Arrêté du 21 mai 2021 fixant la dotation annuelle de financement de l’Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535283
49 Arrêté du 21 mai 2021 portant inscription du processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535290
50 Arrêté du 25 mai 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535297
51 Arrêté du 25 mai 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535305
52 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535315
53 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535320
54 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535325
55 Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535330
56 Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535364
57 Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535394
58 Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535409
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
102 Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535702
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
148 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536417
149 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536419
150 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536421
151 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536423
SENAT
152 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536426
153 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536428
154 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536430
155 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536432
156 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536434
157 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536436
OFFICES ET DELEGATIONS
158 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536439
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
165 Avis relatif à la tarification du processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536485