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La baisse du nombre d’allocataires du RSA et de l’ASS se poursuit (Communiqué)

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Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque mois un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à rassembler et à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France.

L’édition de mai confirme la baisse des effectifs du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) amorcée fin 2020, après la forte hausse observée entre le printemps et l’automne 2020. Si le niveau des effectifs du RSA fin mars 2021 reste plus élevé que celui d’avant la crise sanitaire, celui de l’ASS fin février est à présent inférieur.

Le nombre d’allocataires du RSA continue de diminuer en mars 2021

Fin mars 2021, 2,00 millions de foyers perçoivent le RSA, soit une augmentation de 2,4 % par rapport à mars 2020, mais une baisse de 1,1 % par rapport au mois précédent. En hausse à la suite du premier confinement, du fait de la détérioration de la situation économique et des mesures de maintien de droit mises en place, la croissance en glissement annuel1 des effectifs du RSA a augmenté jusqu’en août, où elle a atteint son point culminant (+8,6 %).

La croissance du nombre d’allocataires a augmenté plus faiblement en octobre et novembre, essentiellement portée par un effet saisonnier, et, pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, le nombre d’allocataires du RSA a diminué en décembre. Cette baisse des effectifs se poursuit depuis : -80 000 allocataires au total entre fin novembre 2020 et fin mars 2021.

Selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)2, cette baisse s’explique par la diminution du nombre d’ouvertures de droit au RSA (entrées) associée à des flux de sortie du RSA toujours élevés en moyenne : -12 % d’entrées entre décembre 2020 et février 2021 par rapport à la même période de l’année précédente, et +11 % de sorties3. Cette dynamique s’explique par la reprise d’activité de l’automne 2020 dont les effets se manifestent jusqu’en 2021, ce décalage temporel traduisant les modalités de calcul du RSA qui repose sur une déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Le nombre de sorties au cours de cette période (décembre, janvier et février) pour le motif « ressources trop élevées », qui représente 60 % des sorties, augmente ainsi de 12 % par rapport à la même période de l’année précédente4.

Malgré cette baisse, le niveau des effectifs reste élevé et bien supérieur à ce qu’il était avant la crise sanitaire, le nombre d’allocataires étant resté proche de 1,9 million de janvier 2017 à février 2020.

Le nombre d’allocataires de l’ASS revient à un niveau inférieur à celui d’avant la crise

Fin février 2021, le nombre d’allocataires de l’ASS indemnisés s’élève à 337 700 personnes, soit une baisse de 3,8 % par rapport à février 2020. Après une diminution continue depuis 2015, interrompue par le premier confinement, les effectifs de l’ASS ont fortement augmenté entre mai et septembre 2020 (+11,2 %) avant de baisser chaque mois depuis octobre (-11,1 % entre septembre et février 2021). Cette décrue résulte, en partie, des mesures de prolongation des droits à l’allocation chômage prises par le gouvernement pendant le deuxième confinement5, qui ont de fait limité le nombre d’entrées dans l’ASS.

La crise sanitaire a pesé sur la croissance des effectifs de la prime d’activité

Fin mars 2021, 4,48 millions de foyers bénéficient de la prime d’activité, comme en février 2020, juste avant la crise. Les effectifs ont légèrement augmenté durant le premier confinement (+1,4 % entre février et mai 2020) puis ont diminué à l’issue de celui-ci (-3,4 % entre juin et août 2020). Ils sont repartis à la hausse entre août et décembre (+4,2 %), dépassant alors légèrement leur niveau d’avant la crise. Selon la CNAF, cette hausse s’explique notamment par la reprise économique de l’été 2020, l’impact de l’évolution du marché du travail se traduisant avec un décalage sur les droits des allocataires compris entre trois et cinq mois selon la date de renouvellement de leur DTR. En l’absence de crise sanitaire, les effectifs de la prime d’activité auraient dû augmenter plus nettement en 2020.

Depuis le début de l’année 2021, les effectifs diminuent de nouveau6 (-100 000 allocataires entre fin décembre et fin mars). Cette baisse s’explique, selon la CNAF7 , à la fois par une augmentation du nombre d’allocataires perdant leur droit (sorties) et par une diminution des ouvertures de droits (entrées). Une grande partie de l’augmentation des sorties (65 %) sont dues à la hausse des ressources des allocataires en lien avec la reprise économique de l’automne 2020.

Lire la suite du communiqué ICI

Contact presse : drees-infos@sante.gouv.fr

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