À l’issue des négociations conduites dans le cadre de la mission confiée à M. Michel LAFORCADE, le Gouvernement, les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs signent ce jour deux accords qui permettront à tous les personnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l’assurance-maladie de bénéficier d’une revalorisation salariale de 183 euros nets par mois.
90 000 professionnels exerçant leurs fonctions auprès des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes en difficulté sociale sont concernés par cette augmentation qui représente un effort de près de 500 millions d’euros par an pour l’État. Ces accords concrétisent l’engagement pris par le Gouvernement à l’occasion du Ségur de la Santé en juillet 2020 et marquent l’aboutissement du cycle de discussions pour une meilleure reconnaissance des personnels soignants des établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social financés par l’assurance-maladie.
Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois a été octroyé à 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des EHPAD au 1er décembre 2020 pour un montant de 6,5 milliards d’euros. Le Gouvernement s’était alors engagé à examiner la situation des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et avait demandé à M. Michel LAFORCADE de mener ce travail avec les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs.
Un premier accord a été signé le 11 février 2021 avec la CFDT, FO, la CGT, l’UNSA et la FHF pour une extension du CTI au 1er juin 2021 à tous les agents des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public.
Deux nouveaux accords signés aujourd’hui étendent le bénéfice de cette mesure à de nouveaux établissements pour les professionnels de santé non médicaux au sens du code de la santé publique, les cadres de santé, et les aides médico-psychologiques (AMP), les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les auxiliaires de vie.
• Un protocole signé par l’État, FO, la CFDT, l’UNSA et la FHF porte sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics non rattachés à un établissement de santé ou un EHPAD et financés pour tout ou partie par l’assurance-maladie. Il prévoit que les 18 500 soignants relevant des trois fonctions publiques bénéficieront de l’augmentation de 183€ euros nets par mois à partir du 1er octobre 2021.
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