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Le Gouvernement simplifie les démarches administratives des parents endeuillés (Communiqué)

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Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, lancent un plan d’action pour simplifier les démarches administratives des familles confrontées au deuil d’un enfant.

En 2020, 13 097 familles ont dû faire face au décès d’un enfant. Les démarches administratives après la mort d’un enfant doivent être simples. Depuis 2020, le Gouvernement est mobilisé afin de mieux accompagner les familles endeuillées. La loi du 8 juin 2020 a ainsi permis de réelles avancées, avec notamment l’allongement d’un congé porté de 5 à 15 jours et une et une allocation universelle d’un montant de 2 000 euros pour les familles.

Sur demande des ministres, la direction interministérielle de la transformation publique, au sein du ministère de la transformation et de la fonction publiques, a mené depuis mars 2021 une mission de diagnostic du parcours administratifs des familles endeuillées.

10 associations de parents et 7 administrations ont été associées à cet exercice, qui a conduit à cartographier le parcours administratif actuel et identifier les difficultés auxquelles les parents endeuillés sont confrontés.

La mission a présenté ce jour ses premières conclusions aux ministres. Les travaux ont permis de constater que plusieurs démarches administratives notamment d’état civil sont prises en charge par l’hôpital ou bien automatisées, permettant le versement rapide de certaines prestations. L’accompagnement proposé dès à présent dans les CAF et les MSA est plébiscité par les associations de famille.

Plusieurs points d’amélioration ont toutefois été identifiés, notamment en matière de mise à disposition d’informations aux parents endeuillés, de simplification des démarches administratives via notamment l’information automatique des administrations du décès, et de prise en compte du décès de l’enfant dans les communications des administrations.

En conséquence, les ministres ont acté aujourd’hui le lancement d’un plan d’action en trois axes.

Le premier axe vise à simplifier les démarches et améliorer l’accès aux droits, notamment en élaborant un guide d’information remis aux familles lors de l’annonce du décès et en généralisant à l’ensemble du territoire la démarche proactive des CAF et des MSA auprès des familles endeuillées.

Le second axe consiste à améliorer la qualité des échanges entre familles et administrations.Il s’agira de former les agents au contact des familles endeuillées, d’améliorer les courriers à destination des familles et de s’assurer que les enfants décédés sont pris en compte selon les souhaits des familles.

Le troisième axe ambitionne de faciliter l’accès au soutien psychologique pendant la période de deuil, via le référencement des ressources de soutien existant dans chaque territoire et d’offrir sur le portail numérique des droits sociaux les informations sur les dispositifs qui sont mis à disposition des familles.

Les ministres présenteront à l’automne les avancées concrètes et détaillées issues de ces trois axes de travail.

Contacts :

Secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
Cabinet de M. Adrien TAQUET
sec.presse.enfance@sante.gouv.fr

Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Cabinet d’Amélie de Montchalin
presse.mtfp@transformation.gouv.fr

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