> Consulter le JORF n°0128 du 4 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596730
16 Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596780
17 Décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’adaptation du dispositif d’activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596791
18 Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596815
19 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596817
20 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596829
21 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596838
22 Arrêté du 28 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596846
23 Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement, modification des conditions d’inscription et radiation de références du système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596856
24 Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement d’inscription et radiation de références des électrodes et extensions pour stimulation cérébrale profonde (SCP) LIBRA et LIBRA XP de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596864
25 Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription et radiation de la prothèse modulaire METS et portant changement de distributeur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED vers la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596872
26 Arrêté du 1er juin 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596880
27 Arrêté du 1er juin 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596889
28 Arrêté du 1er juin 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596897
29 Arrêté du 1er juin 2021 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596906
30 Arrêté du 2 juin 2021 portant renouvellement d’inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL du laboratoire EISAI S.A.S. inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596914
31 Arrêté du 2 juin 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596921
32 Arrêté du 2 juin 2021 portant changement de distributeur et radiation d’implants mammaires MENTOR de la société PEROUSE PLASTIE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596930
33 Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596938
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
68 Décret du 3 juin 2021 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043597215
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
132 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598364
133 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598366
134 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598368
135 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598370
SENAT
136 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598373
137 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598375
138 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598377
139 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598379
140 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598381
141 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598383
OFFICES ET DELEGATIONS
142 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598386
143 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598388
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
148 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique et technique régional ou de conseillère pédagogique et technique régionale (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598435
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
149 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598440
150 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598442
151 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598444
152 Avis relatif à la tarification du système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde INFINITY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598447
153 Avis relatif à la tarification du système modulaire de reconstruction massive METS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598449
154 Avis relatif à la tarification de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598451
155 Avis relatif à la tarification des implants mammaires MENTOR visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043598453