> Consulter le JORF n°0129 du 5 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d’admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043604839
16 Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil des nomenclatures et à ses membres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043604851
17 Arrêté du 26 mai 2021 portant approbation de l’avenant 19 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP-CPAGE »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043604856
18 Arrêté du 1er juin 2021 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043604867
19 Arrêté du 1er juin 2021 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043604877
20 Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043604881
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination au Haut Conseil des nomenclatures
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043605040
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
86 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043605225
87 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043605227
SENAT
88 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043605230
89 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043605232
90 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043605234
91 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043605236
OFFICES ET DELEGATIONS
92 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043605239
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou directrice de l’Institut national des jeunes aveugles de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043605291