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Cour des Comptes : la CSMF dénonce les amalgames

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La CSMF, premier syndicat médical français, a pris connaissance du rapport annuel de la Cour des Comptes pour 2012.

 

La CSMF regrette que la Cour des Comptes amalgame les déremboursements et les franchises médicales imposés par les gouvernements dans les lois de finances successives, au parcours de soins.

 

Le parcours de soins, instauré par la loi de 2004, a été une réelle avancée en termes d’organisation et a permis une amélioration de la qualité des soins. Ce dispositif a favorisé la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et conduit au strict respect de l’ONDAM de ville permettant des économies substantielles pour l’Assurance Maladie, là où l’hôpital continue de creuser ses déficits.

 

Au-delà, le parcours de soins a permis une évolution sensible de la médecine libérale avec à la fois une modernisation des modes de rémunération en introduisant une part forfaitaire (ALD) et, plus récemment, la valorisation de la qualité des soins avec l’introduction d’une rémunération sur objectifs de santé publique.

La structuration induite par le parcours de soins est fondatrice et préfigure le parcours de santé préconisé à la fois par le HCAAM et le Premier Ministre. Mais il subsiste un chaînon manquant : un DMP repensé. Sans cet outil, le parcours de soins n’est pas complet et le parcours de santé restera virtuel. La nécessaire coopération entre la ville et l’hôpital implique la concrétisation de ce DMP.

La CSMF souhaite que ce dossier, qui n’a que trop traîné, soit rapidement mis en œuvre avec une structuration des données.

Enfin, contrairement à ce qu’annonce le Premier Président de la Cour des Comptes, il n’y a pas des marges d’économies nouvelles sur les soins de ville. En revanche, la CSMF estime que les marges d’économies résident dans le recentrage de l’hôpital sur son cœur de métier avec une déshospitalisation massive de notre pays. Ce recentrage sur les soins de ville, seuls à avoir démontré leur efficacité économique, suppose un investissement massif sur la médecine libérale.

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