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JORF n°0131 du 8 juin 2021

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> Consulter le JORF n°0131 du 8 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618403

8 Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618501

9 Arrêté du 3 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618507

10 Arrêté du 3 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618516

11 Arrêté du 3 juin 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618524

12 Arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618535

13 Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription du moniteur cardiaque implantable avec télésurveillance BIOMONITOR IIIm de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618545

14 Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription du renfort périphérique pour stomie VARIMATE des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618552

15 Arrêté du 4 juin 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618559

16 Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription de l’implant mammaire rond, lisse, prérempli de gel de silicone PERLE de la société EUROSILICONE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618568

17 Arrêté du 4 juin 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618578

18 Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription du cathéter d’accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618587

19 Arrêté du 4 juin 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618598

20 Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618607

21 Arrêté du 7 juin 2021 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2020 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618614

22 Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618623

23 Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d’application de l’article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618637

24 Arrêté du 7 juin 2021 portant report du calendrier des épreuves et modifiant les conditions d’organisation des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618645

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

44 Décret du 7 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618696

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

56 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618797

57 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618799

58 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618801

59 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618803

60 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618805

SENAT

61 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618808

62 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618810

OFFICES ET DELEGATIONS

63 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618813

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

67 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618846

68 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618848

69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618850

70 Avis relatif à la tarification du renfort périphérique pour stomie VARIMATE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618852

71 Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables BIOMONITOR III et BIOMONITOR IIIm visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618854

72 Avis relatif à la tarification de l’implant mammaire PERLE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618856

73 Avis relatif à la tarification du cathéter d’accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration AXS VECTA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618858

74 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618860

75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618862

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