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JORF n°0132 du 9 juin 2021

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> Consulter le JORF n°0132 du 9 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2021-725 du 8 juin 2021 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623358

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623361

3 Arrêté du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623364

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

36 Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623794

37 Arrêté du 31 mai 2021 relatif à l’avenant 2021 à la convention d’objectif entre l’UNAF et les UDAF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623811

38 Arrêté du 4 juin 2021 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’évérolimus SYNERGY de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623817

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

39 Arrêté du 25 mai 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623826

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

74 Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l’arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine intensive – réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623928

75 Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l’arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623930

76 Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623932

77 Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623934

78 Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623938

79 Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623942

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

114 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043624486

115 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043624488

116 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043624490

117 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043624492

118 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043624494

SENAT

119 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043624497

120 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043624499

121 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043624501

OFFICES ET DELEGATIONS

122 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043624504

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043624571

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