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JORF n°0133 du 10 juin 2021                                

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> Consulter le JORF n°0133 du 10 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

AUTONOMIE

45 Arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043630721

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

93 Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043630843

94 Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination du directeur général du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043630845

95 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043630847

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

115 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043631162

116 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043631164

117 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043631166

SENAT

118 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043631169

119 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043631171

120 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043631173

121 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043631175

122 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043631177

123 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043631179

OFFICES ET DELEGATIONS

124 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043631182

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